Vos conditions de ventes

Bienvenue sur www.lebarometrebreton.fr. Le baromètre Breton vous propose d'utiliser le présent site Web sous réserve des clauses et conditions suivantes. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part :
Auto-entreprise FABIENNE
5 Kerouarn
22260 PLOEZAL
Siret n° 537 743 700 00016
Inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE)

 

Et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "lebarometrebreton.fr", ci-après dénommés "le client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site "lebarometrebreton.com" par l’auto-entreprise FABIENNE. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le site lebarometrebreton.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1 - Objet

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2 - Articles et produits

2.1 - lebarometrebreton.fr est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles de décorations. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, lebarometrebreton.fr ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, lebarometrebreton.fr s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de lebarometrebreton.fr ne pourrait être engagée. Les illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.

3 - Prix des produits et livraison

3.1 - Les prix sont présentés en euros.

3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

3.3 - La livraison s'effectue dans les délais indicatifs fournis à l'article 3.4 à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de lebarometrebreton.fr

3.4 - Les tarifs et délais de livraison, fournis à titre indicatif, sont fonction du pays destinataire. Ils sont les suivants pour un colis contenant 1 Baromètre :

France - délai = 4 jours = 7,50 € *
Zone 1 (UE + Suisse) = 10 jours
Zone 2 (Europe hors UE + maghreb) = 10 jours
Zone 3 (USA + Canada + Afrique + Moyen Orient) = 15 jours
Zone 4 (reste du monde) = 15 jours
* Prix indicatifs nets pour l'envoi d'un baromètre en colissimo

3.5 - Les échanges: Si vous souhaitez effectuer un échange sur un article commandé, vous devez suivre la procédure suivante :
1 – Remplir le formulaire « CONTACT » sur le site le barometrebreton.fr dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande en précisant votre numéro de commande. Après examen de votre demande d'échange, vous recevrez un mail de confirmation vous indiquant le montant de l'avoir correspondant au retour de l'article échangé.
2 - nous retourner l'article en colissimo à l'adresse suivante : FABIENNE – 5 Kerouarn 22260 Ploëzal . L'article retourné doit être intact dans son emballage d'origine. Votre avoir est activé dés réception de votre retour.
3 - utiliser votre avoir en passant une nouvelle commande. Lors de cette commande le montant de votre avoir est automatiquement déduit, les frais de port de réexpédition restant à votre charge quel que soit le nombre d'articles commandés. Votre avoir n'est utilisable qu'en une seule fois.
4 - Si vous souhaitez un remboursement, vous devez l'indiquer dans votre mail, il sera alors effectué par chèque ou en créditant votre carte bancaire dés réception de votre article en retour.

3.6 - Le remboursement: Le remboursement est effectué par crédit sur la carte bancaire du client s'il en fait la demande et après réception de l'article en retour.

4 - Commande

4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site lebarometrebreton.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône "valider" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (modèle, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire ou par paypal directement sur le site.

4.3 - lebarometrebreton.fr accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

5 - Sécurité des paiements par carte bancaire

5.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site lebarometrebreton.fr utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur lebarometrebreton.fr.

5.2 - Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paypal. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

6 - Signature et preuve

6.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site lebarometrebreton.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

6.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7 - Informations nominatives

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par l’auto-entreprise FABIENNE a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro 1921361 v 0. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à Fia-Net pour vérification.

8 - Responsabilité

8.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, lebarometrebreton.fr n'a qu'une obligation de moyens.

8.2 - En conséquence, la responsabilité de lebarometrebreton.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par lebarometrebreton.fr. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de lebarometrebreton.fr.

8.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement lebarometrebreton.fr de toute responsabilité.

9 - Election de domicile

lebarometrebreton.fr déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

10 - Propriété intellectuelle et concurrence

10.1 - Tous les éléments du site lebarometrebreton.fr, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de lebarometrebreton.fr.

10.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site lebarometrebreton.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de lebarometrebreton.fr. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de lebarometrebreton.fr.

11 - Différents

11.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

11.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Brest

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lebarometrebreton.fr restent la propriété intellectuelle exclusive de lebarometrebreton.fr

En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité. 

Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits sur le site lebarometrebreton.fr sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

" le baromètre Breton " et le " baromètre Normand "  sont des marques et modèles déposés.